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Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305881_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305881_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306478_20240320

Administratif

20 mars 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306983_20240320

Administratif

20 mars 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307030_20250408

Administratif

8 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307094_20240606

Administratif

6 juin 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307190_20250408

Administratif

8 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307257_20250408

Administratif

8 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400612_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, le maire de la commune d'Arnas confirme au tribunal, suite au message électronique de son assureur du 25 juin 2024, qu'un accord transactionnel

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400769_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Golfier-Métais, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS) à lui verser la somme de 96 791,66 euros assortie

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402515_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) » 4.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2402537_20260209

Administratif

9 février 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402570_20240805

Administratif

5 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (). ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402687_20240813

Administratif

13 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402899_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) » 3.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403110_20240607

Administratif

7 juin 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403119_20240617

Administratif

17 juin 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403120_20240617

Administratif

17 juin 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403130_20240628

Administratif

28 juin 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

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SIREN 109253161Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Ventes et cessions

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SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Dépôts des comptes

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20/08/2026

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