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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2225956_20221219
19 décembre 2022
de l'homme et des libertés fondamentales et 33 de la convention de Genève ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2226065_20221222
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2226076_20221220
20 décembre 2022
de l'homme et des libertés fondamentales et 33 de la convention de Genève ; Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2226085_20221220
des libertés fondamentales et 33 de la convention de Genève ; Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2226276_20221223
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300404_20230130
30 janvier 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles, représentée par Me Moreau
3ème Chambre
DTA_2409802_20250417
17 avril 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publié.
8ème chambre
DTA_2411466_20251210
10 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre et 30 octobre 2024, l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis, représentée par la SCP Saïdi et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2300056_20230120
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, avocat, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300246_20230223
23 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Nice, représentée par Me Moreau
DTA_2300247_20230223
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401768_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Moreau, demande au juge
ORTA_2401769_20240403
ORTA_2401770_20240403
ORTA_2401771_20240403
ORTA_2401772_20240403
ORTA_2401773_20240403
ORTA_2401774_20240403
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320640_20231205
5 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B vit, avec son mère et son fils, né le 14 janvier 2022, dans un studio de 23 m² situé au 39 avenue Mathurin Moreau dans le 19ème arrondissement de Paris.
DTA_2218899_20220912
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le9 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
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