Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, agissant par Me Thomé, conclut au rejet de la

alors que la société requérante dispose de dix antennes relais sur son territoire et sur celui de la commune limitrophe de Mont-de-Marsan pour les réseaux 3G, 4G et 5G ; que la carte de couverture théorique

l'arrêté attaqué ne peut pas se fonder sur un moratoire en matière de 5 G décidé par le conseil municipal de la commune pour refuser de faire droit à sa demande ; il ne peut pas davantage se fonder sur la théorie

Par un arrêté du 4 novembre 2025, le préfet du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans l’arrondissement de Thiers et l’a obligé à se présenter le mercredi et le samedi

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la commune de Carvin, représentée par Me Charles-Eric Thor, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

d'un titre de séjour ; que compte tenu de ces évolutions la mesure d'assignation à résidence révèle l'existence d'une nouvelle décision portant obligation de quitter le territoire français ; que la théorie

projets en cours dès lors qu’elle l’empêche de terminer ses travaux en cours faute de pouvoir accéder au laboratoire, à son compte zoom, à la liste de diffusion du séminaire mondial de neurosciences théoriques

existe un intérêt public au déploiement du réseau de téléphonie mobile sur le territoire national et donc communal, que l’arrêté contesté contrevient aux obligations de couverture en très haut débit (THD

C... soutient qu’il n’a pas fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et se prévaut à cette fin d’une analyse urinaire réalisée le 19 décembre 2024 qui a conclu à l’absence de THC

Ce parcours peut comprendre de la formation pratique et théorique. / La commission régionale de spécialité transmet le dossier de chaque candidat, accompagné de sa proposition, à la commission nationale

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C A du centre provisoire d'hébergement (CPH) situé 18 rue Thiers à Libourne, géré par l'association SOS Solidarités ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée

L’application de la théorie de la compétence liée ne dispense toutefois pas le juge de statuer sur les moyens qui mettent en cause le bien-fondé de l’application de cette théorie aux circonstances de l

titulaires et non titulaires ainsi qu'à l'organisation de la rentrée 2021 dans les écoles et instituts de formation paramédicaux : " L'obligation vaccinale contre la covid-19 s'applique à la formation théorique

L'application de la théorie de la compétence liée ne dispense pas le juge de statuer sur les moyens qui mettent en cause le bien-fondé de l'application de cette théorie aux circonstances de l'espèce.

redevance a été établi sur le fondement de la valeur locative, à partir d'un barème fourni par le service des domaines ; - l'existence d'un rapport contractuel fait obstacle à la mise en œuvre de la théorie

Troisièmement, la société requérante produit, en guise de supports de formation théorique et de justificatif du contenu pratique des formations, un prospectus de présentation pour chacun des deux types

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

décembre 2024, le centre hospitalier d'Abbeville, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête, ou, à titre subsidiaire à ce que soit déduit de la somme mise à sa charge le coût théorique

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la commune de Mamoudzou, représentée par Me Thome, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme