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92 058 résultats pour « Vassail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510383_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

du 29 avril 2025 au 28 avril 2026, laquelle est actuellement en cours de fabrication, et qu'il a été mis en possession, dans cette attente, d'un récépissé valable jusqu'au 28 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502968_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle s'est mariée le 17 décembre 2021 avec un compatriote titulaire d'une carte de résident de dix ans valable jusqu'en 2027, avec qui elle a eu deux enfants nés le 27 août 2018 et le 20 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511869_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A est devenue sans objet, faute d'urgence, dès lors que ce dernier bénéficie depuis le 2 juillet 2025 d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler valable du 2 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512018_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512039_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a mis à la disposition de l’intéressé une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 2 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513591_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ressortissante libanaise née le 22 septembre 1992, Mme A... s’est vu délivrer un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjointe de Français, valable jusqu’au 11 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514135_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne de la convoquer afin de lui remettre son titre de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514786_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 9 janvier 2025 au 8 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515105_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Mme A..., ressortissante marocaine née le 4 septembre 1996, a bénéficié d’un visa de long séjour valant titre de séjour mention « étudiant » valable jusqu’au 6 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501869_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Il soutient qu'une attestation de prolongation de l'instruction a été délivrée au requérant le 24 mars 2025 sur la plateforme de l'ANEF et qu'elle est valable jusqu'au 23 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534899_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

préfet de police de Paris ou au ministre de l’intérieur de prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de validation de son visa de long séjour portant la mention « talent - carte bleue européenne » valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600502_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de La B..., sous astreinte, de lui délivrer un duplicata de sa carte de résident valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506041_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il fait valoir qu'il a fait éditer, le 11 septembre 2025, une autorisation provisoire de séjour qui est valable jusqu'au 26 novembre 2025 et autorisant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506402_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle soutient que l'urgence n'est pas caractérisée dès lors que la requérante s'est vue délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 30 août 2025.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2506674_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A ce titre, le préfet de police lui a délivré une carte de séjour pluriannuelle, valable du 26 mai 2020 au 25 mai 2024. A son expiration, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506990_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elle fait valoir qu’elle a délivré une attestation de prolongation d’instruction valable du 11 juillet au 10 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507276_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A... bénéficie d’une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail qui n’est valable que jusqu’au 14 janvier 2026, et que l’absence d’un récépissé passé cette date le place dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601331_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de sa notification, et, dans l’attente, de lui remettre sous sept jours une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601397_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

valable du 13 octobre 2025 jusqu’au 12 janvier 2026, qui n’a pas été renouvelé malgré plusieurs relances du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602270_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant », valable du 19 octobre 2024 au 18 octobre 2025, il en a sollicité le renouvellement le 3 août 2025.

Source officielle

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