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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510383_20250509
9 mai 2025
du 29 avril 2025 au 28 avril 2026, laquelle est actuellement en cours de fabrication, et qu'il a été mis en possession, dans cette attente, d'un récépissé valable jusqu'au 28 octobre 2025.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502968_20250401
1 avril 2025
Elle s'est mariée le 17 décembre 2021 avec un compatriote titulaire d'une carte de résident de dix ans valable jusqu'en 2027, avec qui elle a eu deux enfants nés le 27 août 2018 et le 20 octobre 2022.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511869_20250728
28 juillet 2025
A est devenue sans objet, faute d'urgence, dès lors que ce dernier bénéficie depuis le 2 juillet 2025 d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler valable du 2 juillet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512018_20251016
16 octobre 2025
article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour valable
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512039_20250929
29 septembre 2025
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a mis à la disposition de l’intéressé une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 2 décembre 2025.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513591_20251201
1 décembre 2025
Ressortissante libanaise née le 22 septembre 1992, Mme A... s’est vu délivrer un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjointe de Français, valable jusqu’au 11 juin 2025.
DTA_2514135_20251212
12 décembre 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne de la convoquer afin de lui remettre son titre de séjour valable
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514786_20250915
15 septembre 2025
Il a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 9 janvier 2025 au 8 juillet 2025.
DTA_2515105_20260218
18 février 2026
Mme A..., ressortissante marocaine née le 4 septembre 1996, a bénéficié d’un visa de long séjour valant titre de séjour mention « étudiant » valable jusqu’au 6 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501869_20250414
14 avril 2025
Il soutient qu'une attestation de prolongation de l'instruction a été délivrée au requérant le 24 mars 2025 sur la plateforme de l'ANEF et qu'elle est valable jusqu'au 23 juin 2025.
DTA_2534899_20251224
24 décembre 2025
préfet de police de Paris ou au ministre de l’intérieur de prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de validation de son visa de long séjour portant la mention « talent - carte bleue européenne » valable
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600502_20260415
15 avril 2026
administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de La B..., sous astreinte, de lui délivrer un duplicata de sa carte de résident valable
DTA_2506041_20250919
19 septembre 2025
Il fait valoir qu'il a fait éditer, le 11 septembre 2025, une autorisation provisoire de séjour qui est valable jusqu'au 26 novembre 2025 et autorisant M.
DTA_2506402_20250703
3 juillet 2025
Elle soutient que l'urgence n'est pas caractérisée dès lors que la requérante s'est vue délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 30 août 2025.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2506674_20251107
7 novembre 2025
A ce titre, le préfet de police lui a délivré une carte de séjour pluriannuelle, valable du 26 mai 2020 au 25 mai 2024. A son expiration, M.
DTA_2506990_20250722
22 juillet 2025
Elle fait valoir qu’elle a délivré une attestation de prolongation d’instruction valable du 11 juillet au 10 octobre 2025.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507276_20260114
14 janvier 2026
A... bénéficie d’une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail qui n’est valable que jusqu’au 14 janvier 2026, et que l’absence d’un récépissé passé cette date le place dans
DTA_2601331_20260206
6 février 2026
demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de sa notification, et, dans l’attente, de lui remettre sous sept jours une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable
DTA_2601397_20260212
12 février 2026
valable du 13 octobre 2025 jusqu’au 12 janvier 2026, qui n’a pas été renouvelé malgré plusieurs relances du requérant.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602270_20260313
13 mars 2026
Titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant », valable du 19 octobre 2024 au 18 octobre 2025, il en a sollicité le renouvellement le 3 août 2025.
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