Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Soultz-les-Bains représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, conclut au non-lieu à statuer.

La commune de La Tremblade Ronce-les-Bains a produit un mémoire en défense enregistré le 27 février 2026.

janvier 2025, la Sci DE LA SOURCE MARIE, représentée par la Selarl LYSIS Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler le titre de recette n°221, émis le 15 novembre 2024 par la commune de Rennes-Les-Bains

La requête de la commune de Saint-Georges-les-Bains est par suite recevable.

Un mémoire a été enregistré le 4 mars 2024 pour la commune de Montrond-les-Bains et n’a pas été communiqué.

La commune d'Evian-les-Bains gère un centre nautique, ouvert l'été.

Article 2 : Mme C versera une somme de 1 500 euros à la commune de Forges-les-Bains, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

soit dirigé vers le bassin d’infiltration pour un retour vers le milieu naturel.

de l'Adour, en tant qu'il fixe, pour la période d'étiage du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024, les volumes d'eau maxima dont le prélèvement est autorisé pour l'irrigation agricole dans le sous-bassin de

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'étude hydraulique et hydrologique du cabinet " Eau et Perspectives " du 6 novembre 2023 que l'imperméabilisation est réalisée par la création de bassins

’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bazin de la somme de 800 euros.

C, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La société Alexandre Basson Immobilier demande l'annulation de cet arrêté.

Mme A C a, en qualité d'élève infirmière, intégré l'IFSI de Digne-les-Bains (04000) pour l'année scolaire 2021/2022.

représentée par Me Coljé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Digne-les-Bains

mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Bazin d'une somme de 1 500 euros.

A, Mme B, représentant le préfet de la Haute-Savoie et Me Duraz, représentant la commune de Saint-Gervais-les-Bains. 1. M.

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2026, la commune de Saint Gervais les Bains, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

par Me Paturat, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire d'Aix-les-Bains

une requête enregistrée 15 juin 2022, la SCI l'orchidée sauvage demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 0011 070 21 00069 en date du 15 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Digne-les-Bains