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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2413861_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., ressortissant ivoirien, déclare être entré en France en 2020.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2508142_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2025, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511203_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

P..., représentés par Me Ekwalla-Mathieu, concluent : 1°) à être admis à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’un délai de 8 mois

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504583_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306001_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

français prive de base légale la décision fixant le pays de destination.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402977_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

desquels ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500745_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402838_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

d'aucune intégration en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504219_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

susceptible d'être éloigné, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une période d'un an.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2301793_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

D à quitter le territoire français : 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308878_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100228_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, né en 1982, de nationalité haïtienne, a déclaré être entré de manière irrégulière sur le territoire français en 2014.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001151_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A, ressortissant haïtien né en 1991, est entré sur le territoire français en 2015 d'après ses déclarations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501312_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ainsi qu’il a été dit précédemment, Mme D... est entrée récemment et irrégulièrement sur le territoire français et ne justifie pas avoir établi le centre de ses intérêts privés et familiaux en France.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408459_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2212579_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

D est entré en France le 12 novembre 2019 et s'y est maintenu irrégulièrement au-delà de trois mois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502788_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

, représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa carte de résident, l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406714_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

E, ressortissant srilankais, serait entré en France le 5 janvier 2023 et y a sollicité l'asile le 24 janvier 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506764_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

sur le territoire français. (…) ». 10.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2314623_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

C A, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 1er août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,

Source officielle

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Créations

CADORET, Mathieu, Mazen, Franck

SIREN 922880182Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

08/09/2026

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Créations

Deles, Mathieu, Bernard, Franck

SIREN 109110288Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/08/2026

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Créations

PERROT, Mathieu, Jean-michel, Franck

SIREN 108343930Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/08/2026

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Créations

Bressan, Mathieu Franck Julien

SIREN 512071986Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/07/2026

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Radiations

MATHIEU, Franck, MATHIEU

SIREN 530078062Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

02/06/2026

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