Israël, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

V Q, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de de construction d'une école maternelle située au 11 rue Jean Jaurès à Chatillon (

A, à compter du 26 janvier 2022, dans un logement, situé 144, avenue Jean Jaurès à Ivry-sur-Seine (94200). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 1er septembre 2020, dans un logement de type T1, situé 23 Impasse Jean Jaurès

dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la Commune d'Annecy, sauf à adopter entre temps son plan de circulation, de maintenir ouvertes à la circulation automobile la rue Jean Jaurès

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Meunier, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le 27 octobre 2022 à 14h30 en présence de Mme Sudre, greffière d'audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu les observations de M. B.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jaffré. Considérant ce qui suit : 1. D'une part, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 septembre 2022, M.

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard pour

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Nesselrode substituant Me Pichon,

16-588 du 28 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise leur a infligé une amende de 4 000 euros en raison de la mise en location sans autorisation préalable de leur logement situé 41, rue Jean Jaurès

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère, - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, pour M. A.