Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 31 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 13 janvier 2026 à 12h00.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 13 janvier 2026 à 12h00.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 26 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été reportée au 10 février 2026 à 12h00.

de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

Le moyen, manquant en fait, doit par suite être écarté.

C, que siégeaient au sein de ce collège les docteurs Ivan Theis, Nathalie Ortega et Véronique Vanderhenst.

Par un arrêté du 2 décembre 2024, le préfet de police de Paris a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a assorti ces décisions

A... comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

F H, représentés par la société Vedesi, SCP d'Avocats Schmidt - Vergnon -Pelissier - Thierry - Eard - Aminthas et Tissot, Me Eard-Aminthas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13

sont pas établis ; - il n'est pas démontré que le contrôle a été diligenté conformément aux dispositions des articles L. 114-19 et suivants du code de la sécurité sociale ; - les indus manquent en fait

Par l'arrêté du 11 avril 2022 attaqué, le préfet de Loir-et-Cher a refusé de faire droit à cette demande, a fait obligation à l'intéressée de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Dès lors que le silence gardé sur son recours préalable a fait naitre une décision implicite réputée prise par l'autorité compétente qui s'est substituée, la requérante, qui n'a pas demandé la communication

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait. 7.

Estimant que le ministère des armées a commis des fautes dans la gestion de sa carrière, et qu'il en a résulté pour lui des préjudices financier et moral, M.

Si la société Euronat soutient que l'arrêté attaqué serait irrégulier faute de porter la mention de la date de sa signature par la maire, il ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire

Il n’est pour les mêmes motifs, justifié d’aucune erreur de fait et erreur d'appréciation de sa situation.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

La décision portant refus de titre de séjour comporte ainsi l'ensemble des motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Pour prononcer une interdiction de retour d’une durée de trois ans, le préfet de l’Hérault s’est fondé sur le fait que si M. A... se disant M.