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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2403915_20260115
15 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2203995 le 4 octobre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 avril 2024, le groupement foncier rural du Froc de Ville
1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
croisement des routes départementales 971 et 49 au niveau du carrefour du feu tricolore, obligeant à une vigilance et une prudence accrues dans la conduite du véhicule, il se borne à mentionner le frôlement
10ème chambre
DTA_2300369_20250311
11 mars 2025
l'étaient de façon incohérente auprès des différents organismes ; ainsi, ce dernier n'a pas effectué son changement d'adresse auprès des organismes bancaires lorsqu'il a quitté le logement du 50 rue Léon Frot
Reconduite à la frontière
DTA_2310550_20240418
18 avril 2024
B dans le système d'information Schengen ; - et les observations de Me Froger, substituant Me Bassaler représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2310611_20250603
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 août 2024 et le 14 novembre 2024, la ville de Paris, représentée par le cabinet Foussard - Froger (SCP) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537692_20260122
22 janvier 2026
et soutient que l’offre de la société n’était pas irrégulière compte tenu de l’expérience des 6 salariés litigieux, qui peut tenir lieu de diplôme ; les observations de Me Croizier, substituant Me Froger
4ème Chambre
DTA_2003403_20221219
19 décembre 2022
B A, représenté par la SCP Foussard-Froger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur a rejeté
DTA_2003404_20221219
B A, représenté par la SCP Foussard-Froger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'Université d'Aix-Marseille a rejeté à sa demande préalable en date du 27 décembre
2e Section - 2e Chambre
DTA_1909217_20220708
8 juillet 2022
La Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, a présenté des observations, enregistrées les 7 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2202903_20250603
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante une somme
2ème Chambre
DTA_2501557_20250715
15 juillet 2025
Huon, président, Mme Froc, conseillère, Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, signé N.
DTA_2501593_20251118
18 novembre 2025
Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, signé T.
DTA_2503939_20251118
DTA_2309939_20250114
14 janvier 2025
Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. L'assesseur le plus ancien, signé T. VIAIN Le président, signé C.
DTA_2311499_20260303
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2312334_20251202
2 décembre 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, signé T.
DTA_2312335_20251202
DTA_2302055_20231128
28 novembre 2023
Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023 . L'assesseur le plus ancien, signé T.
juge unique (3)
DTA_2305543_20230623
23 juin 2023
Q, - les observations de Mme T, représentant le préfet du Nord, qui conclut, à titre subsidiaire, à la réformation des résultats des élections en litige ; - les observations de Me Fréger, représentant
DTA_2305778_20250114
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