La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour exercer les fonctions de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative

Il résulte de l'instruction que le 9 avril 2021, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble d'habitation situé au 54 A rue Jean Jaurès à Fleury-les-Aubrais, propriété de la SCI Pervez.

la succession C ne peut utilement soutenir que les revenus fonciers des années 2015, 2016 et 2017 seraient fixés arbitrairement, en se prévalant notamment, de la vente de l'immeuble sis 232 rue Jean Jaurès

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A est un ressortissant guinéen.

octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a mise en demeure de réaliser des travaux de suppression d’accessibilité au plomb dans le logement dont elle est propriétaire situé au 77 rue Jean Jaurès

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les observations de Me Dalil Essakali, avocat de M. B et celles de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le président-rapporteur, M.

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, Koutchouk Le président, J-P.

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller.

« 48 SI » constatant l’invalidation de son permis de conduire et récapitulant notamment les décisions de retrait de points commises les 1ᵉʳ et 13 mars 2024 lui a été présentée au 24 boulevard Jean Jaurès

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. Le rapporteur, A.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, A.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le président rapporteur, J-P.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, A.

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, A.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, M.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président rapporteur, J-P.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président rapporteur, J-P.