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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102672_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102884_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104006_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104184_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203025_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203091_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203203_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203597_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A se borne à faire valoir qu'il ne reçoit aucune réponse à ses messages adressés aux services de la préfecture des Hauts-de-Seine, que le défenseur des droits qu'il a contacté n'a pas davantage de réponses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203625_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203645_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203733_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203953_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204021_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204297_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201089_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201258_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201402_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201589_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (). ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201645_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201669_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle

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