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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401456_20240516
16 mai 2024
B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2402124_20240514
14 mai 2024
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2402355_20240514
C G, Mme A G et Mme B F d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2405388_20240809
9 août 2024
B d'évacuer sans délai le logement dont il s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2404258_20240819
19 août 2024
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2404348_20240819
E et Mme D d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2404349_20240819
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2407032_20241115
15 novembre 2024
A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2407039_20241115
DTA_2407040_20241115
DTA_2407041_20241115
C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2408705_20250114
14 janvier 2025
D et Mme C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2500932_20250327
27 mars 2025
DTA_2501247_20250327
DTA_2501248_20250327
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme D d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2501316_20250327
DTA_2409194_20250203
3 février 2025
C et Mme E d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2409549_20250203
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme C, d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303151_20230425
25 avril 2023
des gravats, à la suppression des dépendances arrière avec évacuation des gravats et à la pose d'un grillage se conformant aux prescriptions du plan local d'urbanisme zone Nh, jusqu'à ce qu'il soit statué
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605863_20260422
22 avril 2026
Il soutient que : les lieux ont été évacués ; la situation d’urgence n’est pas démontrée ; aucun des moyens invoqués n’est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de sa décision.
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