Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 avril 2022, le 23 décembre 2022, le 29 décembre 2022, le 28 février 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 14

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 avril 2021, le 19 décembre 2022 et le 17 octobre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, et un mémoire en réplique enregistré le 18 novembre 2024, M.

En premier lieu, il résulte de la combinaison des dispositions citées aux points 2 et 3 que l'ANSES peut procéder au retrait d'un permis de commerce, et donc d'une extension d'origine, lorsqu'une condition

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril et le 6 mai 2025, le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), représenté par son directeur en exercice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2025, Mme F C, Mme A B, Mme D C et Mme E C, représentées par Me Doumichaud, demandent au tribunal : 1°) de fixer le montant du préjudice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, la commune de Béziers (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole et la régie des eaux de Montpellier

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2305520 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2305521 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2305522 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2305523 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2305524 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2305525 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2305526 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2305527 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2305528 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2305530 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2305531 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit