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58 524 résultats pour « procédures distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102124_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 juin 2021, le 1er avril 2022 et le 16 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Saint Michel Services demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300549_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023 et un mémoire enregistré le 21 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) BT Mouillages, représentée par la SELAS

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204252_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 12 septembre 2024 non communiqué, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503388_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 09 mai 2025, Mme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600323_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2506200_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506661_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, M. C... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601470_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, la SARL G & B demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504213_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301470_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504782_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506276_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, Mme B A demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506747_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404044_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512608_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512609_20250713

Administratif

13 juillet 2025

13 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A B, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512616_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512942_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025 , Mme B A demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513514_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Il ne résulte pas de l'instruction que Mme B aurait introduit une requête distincte tendant à l'annulation de la décision en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514907_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, M. A...

Source officielle

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