novembre 2022, le CCAS de Montpellier, représenté par la SCP d'avocats VPNG conclut au non-lieu à statuer Par un courrier du greffe du 16 novembre 2022, la requérante a été informée qu'à défaut de réception

Par une lettre du 9 février 2023, adressée en recommandé avec avis de réception, M.

Par un courrier du 6 mars 2023, la requérante a été avertie, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien

Par un courrier adressé le 20 novembre 2023, dont il a été accusé réception le 23 novembre suivant, la requérante a été invitée, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative

Par un courrier du greffe du 8 novembre 2023, le requérant a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputée s'être désisté

B, au moyen de l'application Télérecours, ce dernier a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté

Par une lettre du 17 juillet 2025, Mme B... a été informée qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois, elle serait réputée s’en être désistée en

Par un courrier du 2 septembre 2025, la requérante a été avertie, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, qu’à défaut de réception de la confirmation

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par un courrier du greffe du 6 février 2026, la requérante a été informée qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, elle serait réputée s’en être

Par un courrier du greffe du 20 mai 2025, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée

Par un courrier du greffe du 17 décembre 2024, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par un courrier du 2 février 2024, le requérant a été averti, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien

Par un courrier du greffe du 3 juin 2025, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée

Par un courrier du greffe du 8 mars 2024, le requérant a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il sera réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-

Par un courrier du 8 janvier 2025, dont il a été accusé réception le 23 janvier suivant, le tribunal a invité le requérant à confirmer le maintien de sa requête dans le délai de quarante-cinq jours et,