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7 556 résultats pour « système informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111198_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

L'article L. 225-1 du code de la route fixe la liste des informations qui, sous l'autorité et le contrôle du ministre de l'intérieur, sont enregistrées au sein du système national des permis de conduire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2118053_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B du " volet agenda " d'une application informatique, la cheffe du bureau " contrôle interne et systèmes d'information " s'est entretenue avec l'intéressé et l'a informé de son intention de rompre son

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008313_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304698_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir obtenu au cours de l'année universitaire 2019/2020, une licence " Bachelor of Science " auprès de l'école supérieur d'informatique " Supinfo ", M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522033_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, conformément à l'article 24 du règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401065_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A implique que l'administration efface le signalement dont il fait l'objet à ce titre dans le système d'information Schengen aux fins de non-admission.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

naturels et les systèmes techniques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102802_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

naturels et les systèmes techniques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102799_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

naturels et les systèmes techniques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102800_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

naturels et les systèmes techniques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102213_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

naturels et les systèmes techniques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102215_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

naturels et les systèmes techniques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102217_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

naturels et les systèmes techniques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102219_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

naturels et les systèmes techniques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102220_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

naturels et les systèmes techniques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102221_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

naturels et les systèmes techniques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102223_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

naturels et les systèmes techniques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102224_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

naturels et les systèmes techniques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102226_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

naturels et les systèmes techniques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102227_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

naturels et les systèmes techniques.

Source officielle

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ORDINATEUR SYSTEME INFORMATIQUE

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INGENIERIE INFORMATIQUE SYSTEME ET RESEAU

SIREN 503831927Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

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Dépôts des comptes

EURO MONTAGE SYSTEME INFORMATIQUE

SIREN 395228471Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

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Dépôts des comptes

SYSTEME CONSEILS ETUDES PRODUITS INFORMATIQUES APPLIQUES

SIREN 324419597Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

19/08/2026

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