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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500378_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131
DTA_2500385_20250327
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
Référés
DTA_2500592_20250522
22 mai 2025
l'a assigné à résidence, dans le département de la Haute-Corse, durant quarante-cinq jours. 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement
DTA_2500668_20250428
28 avril 2025
, dans le département de la Corse-du-Sud, durant quarante-cinq jours, M.
DTA_2301622_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 22 décembre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
6ème Chambre
DTA_2105377_20230207
7 février 2023
, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.
DTA_2102807_20230207
4ème Chambre
DTA_2203400_20250520
20 mai 2025
La requête a été communiquée à la commune de Corbie, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 2
DTA_2202607_20240819
19 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2102644_20230207
DTA_2102692_20230207
DTA_2102693_20230207
DTA_2102756_20230207
DTA_2102917_20230207
DTA_2102958_20230207
DTA_2103026_20230207
DTA_2103031_20230207
DTA_2103070_20230207
DTA_2103126_20230207
DTA_2103170_20230207
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