CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 959 résultats pour « Miniot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2102890_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Elle demande l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la justice a implicitement rejeté sa demande. 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102892_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Elle demande l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la justice a implicitement rejeté sa demande. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2100035_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Une mise en demeure a été adressée à la ministre de la transition écologique le 12 août 2021.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2101640_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101336_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

des armées l'a radiée des cadres du ministère des armées pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de procéder à sa réintégration ou, à défaut, au réexamen de sa situation

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2017539_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101059_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003704_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la justice, et des ministres chargés de la fonction publique et du budget. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003186_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2202519_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Le nombre de groupes de fonctions est fixé pour chaque corps ou statut d'emploi par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110742_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l'intérieur : 4.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106801_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

habilité par le ministre de l'intérieur () ".

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102885_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205073_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2024 et le 29 novembre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205083_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2024 et le 29 novembre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205086_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2024 et le 29 novembre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205088_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2024 et le 29 novembre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205082_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2024 et le 29 novembre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205089_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2024 et le 29 novembre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102963_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Elle demande l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la justice a implicitement rejeté sa demande. 2.

Source officielle

Page 74 sur 1948

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC79 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

miniot-moriset, Mélanie, candice

SIREN 107865867Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MINIOT ROMARIC

SIREN 792901209Greffe du Tribunal de Commerce de tours

20/08/2026

Voir →

Créations

miniot-moriset, Mélanie, candice

SIREN 107865867Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MINIOT-CARREAU

SIREN 827608514Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MINIOT-CARREAU

SIREN 827608514Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

19/04/2026

Voir →