Selon l’annexe II de l’arrêté préfectoral contesté, le secteur où se situent ces parcelles sera en exploitation durant la « Phase 2 » (d’une durée de 5 à 10 ans) avant de faire l’objet d’une remise en

Si l’association UGOP conteste la décision de la commune de Rive-de-Gier de ne pas attribuer la concession pour l’exploitation de l’équipement dénommé Imprimerie - Café Théâtre ayant fait l’objet de l’

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société d'Exploitation Hôtelière ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 octobre 2023.

valoir qu'elle a réalisé un chiffre d'affaires de 470 716,90 euros pour l'exercice 2024 mais doit faire face à des charges d'exploitation mensuelles s'élevant à 38 829 euros par mois et que l'absence

B à exploiter la surface de 17,54 hectares et a refusé au GAEC de Pirai l'autorisation d'exploiter cette même surface. Le GAEC a contesté cette décision par un recours gracieux le 12 mars 2021.

Sur les préjudices de la société MMA Iard : En ce qui concerne la perte d'exploitation : 7.

principal elle a été privée de celle-ci sur une partie de la saison 2022 et pour la saison 2023 alors même qu’elle ne pouvait exploiter l’intérieur du restaurant du fait de l’entreposage du matériel extérieur

de cette exploitation et, d'autre part, de prendre les mesures conservatoires nécessaires en vue de prévenir les dangers que l'exploitation de cette carrière font courir à l'environnement ; 2°) d'enjoindre

reprochés n’est pas établie, non plus, en tout état de cause, que la relation directe de ces faits avec les conditions d’exploitation et de fréquentation de l’établissement.

Le Département fait, notamment, valoir que la commune intention des parties concernant la A n°2 était d'en faire un bien de retour au regard de l'article 35 de la concession dès lors qu'il était précisé

Il n'envisage pas, en revanche, une interdiction totale et définitive de circulation des véhicules nécessaires à l'exploitation agricole voisine. 14.

Les requêtes nos 2101847, 2101848 et 2204296, introduites par la SAS d'exploitation de la charcuterie Antoine, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Canal, dont M.

La société Euro Restauration exploite un fonds de commerce de café hôtel restaurant sous l’enseigne « Hôtel du Petit Parc », à Rambouillet.

exploitation.

; - une mise en demeure lui a été adressée le 7 août 2019 de se conformer aux dispositions du sous-traité d'exploitation dont elle est titulaire ; - cette situation a fait l'objet, le 9 juillet 2021

huit mois, l'empêchant d'exercer son activité ; - la demande est utile ; - elle ne fait obstacle a aucune décision administrative.

huit mois, l'empêchant d'exercer son activité ; - la demande est utile ; - elle ne fait obstacle a aucune décision administrative.

de neuf mois, l'empêchant d'exercer son activité ; - la demande est utile ; - elle ne fait obstacle a aucune décision administrative.

date, l'empêchant d'exercer son activité ; - la demande est utile ; - elle ne fait obstacle a aucune décision administrative.