Par suite, il y a lieu de faire partiellement droit à la demande de M. A et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré du non-lieu

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2026, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la préfète de l'Allier conclut au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions du requérant.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, le ministre de l'intérieur conclut à l'irrecevabilité d'une partie des conclusions de la requête, au non-lieu à statuer partiel et au rejet du

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus de la requête.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 9 septembre 2022 et le 7 mai 2024, la directrice du contrôle fiscal centre-Est conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer partiel

Ensuite, par un arrêté du 10 octobre 2018 de l'hôpital, il était autorisé à reprendre son poste à 100%, à partir du 21 juin 2018, en autorisation d'absence justifiée dans l'attente d'un poste. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer partiel

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions dirigées contre

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut : - au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions initialement présentées contre la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.