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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503955_20250630
30 juin 2025
en défense, enregistré le 16 avril 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2504017_20250702
2 juillet 2025
l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (ONIAM), agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la SCP Saidji et Moreau
8e Section - MESD
DTA_2311267_20230523
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
DTA_2311350_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2311471_20251215
15 décembre 2025
C..., représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser une somme de 20 908 euros en réparation des préjudices extra-patrimoniaux
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304143_20230810
10 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Pézenas, représentée par Me Moreau, conclut à titre principal qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en suspension de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304362_20230421
21 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles, représentée par Me Moreau
DTA_2304363_20230421
DTA_2304364_20230421
DTA_2304365_20230421
DTA_2304366_20230421
DTA_2304367_20230421
DTA_2304368_20230421
DTA_2304370_20230421
DTA_2304371_20230421
DTA_2304373_20230421
DTA_2303004_20230217
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303238_20240130
30 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
DTA_2301362_20230901
1 septembre 2023
Par deux mémoires enregistrés au greffe les 26 avril et 22 mai 2023, le centre hospitalier universitaire régional de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
DTA_2301927_20230201
1 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le Cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
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