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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309209_20230817
17 août 2023
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507325_20250711
11 juillet 2025
Elle soutient que : - la commune de Marseille a méconnu ses obligations d'informations en application des dispositions des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique, notamment s'agissant
ORTA_2432793_20250124
24 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2100606_20250314
14 mars 2025
publique ; - la procédure méconnaît les articles L. 2152-5 et L. 2152-6 du code de la commande publique, dès lors que l'offre retenue est manifestement sous-évaluée.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601087_20260227
27 février 2026
Elle soutient que : - c’est à tort que la commune de Loupian a écarté son offre au motif qu’elle est anormalement basse au sens de l’article L. 2152-5 du code la commande publique, en violation de
DTA_2206089_20220812
12 août 2022
Elle soutient : - sur le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 2182-2 du code de la commande publique : - la commune de Castellane a donné une information suffisante à la
DTA_2206200_20220812
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502151_20260119
19 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code civil ; le code de la commande publique ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502514_20250324
24 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500632_20250825
25 août 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505180_20250602
2 juin 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400123_20240223
23 février 2024
Elle soutient les mêmes moyens que la commune d'Ajaccio. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203341_20230210
10 février 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305050_20240103
3 janvier 2024
DTA_2307720_20230629
29 juin 2023
CHAMBRE 1
DTA_2301652_20241118
18 novembre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500441_20250303
3 mars 2025
Selarl Amplitude Avocats agissant par Me Gaspar, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre des armées de communiquer sans délai, conformément à l'article R. 2181-3 du Code de la commande
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601485_20260504
4 mai 2026
DTA_2604861_20260327
27 mars 2026
DTA_2301545_20250923
23 septembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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