Ainsi, la ventilation du total des coûts refacturés par LMF à ses deux filiales utilisatrices, les sociétés Innoset et LDTAS, a été opérée à partir d’une clé de répartition prenant en considération d’une

justice administrative, la suspension la décision du 29 août 2025 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin a refusé l'affectation de son fils A en filière

part, de remettre en cause les décisions d'admission notifiées aux étudiants et de rendre nécessaire l'établissement d'un nouveau classement, ce qui perturberait significativement l'organisation de la filière

attestation de succès au baccalauréat " à la session d'août 2015 avec une mention " passable ", un relevé de notes de première année à l'institut universitaire de la Côte à Douala (Cameroun) dans la filière

B..., représenté par Me Laurent Fillieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse lui a infligé la sanction

D H, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a infligé une amende d'un montant de 1 500 euros au profit

Elle ajoute qu'il conduit à l'arrêt du développement du projet d'installation de stockage d'électricité, dans un contexte d'urgence à développer la filière dans les zones non interconnectées.

D... dans la filière baccalauréat professionnel mention « métiers de la sécurité » au sein d’un établissement public à Toulouse, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance

A l’issue des épreuves de second groupe, elle a cependant été déclarée ajournée, en particulier dans la filière médecine.

l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; contrairement à ce qu'a estimé le préfet, aucun changement d'orientation n'est intervenu, la réussite dans la filière

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, le département du Nord, représenté par Me Fillieux conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du syndicat requérant de la somme de

Elle soutient que : - le motif de refus est injustifié dès lors que la capacité d'accueil de la filière ne peut pas être atteinte au mois de mai car le nombre de places peut évoluer et que le réexamen

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2020 et 24 janvier 2022, M. et Mme C et B D, représentés par Me Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

feuillets et la rédaction de cours, la correction de copies, la participation à des jurys de concours et la dispensation de formations, ces formations étant elles-mêmes diverses et concernant tant la filière

Aux termes de l'article 1er de ce décret : " Une indemnité d'exercice est attribuée aux fonctionnaires des filières administrative, technique et sociale qui participent aux missions des préfectures dans

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éléments portés à la connaissance de la commission et n’a pas bénéficié d’un délai raisonnable pour présenter ses observations ; - elle est préjudiciable à sa fille, qui est contrainte de suivre une filière

régulière ; - elle méconnaît la note ministérielle du 16 avril 2020 relative à la mise en œuvre des nouvelles grilles de rémunération applicables rétroactivement au 1er janvier 2020 pour les agents de la filière

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du 15 décembre 2022 du conseil de commission de la formation et de la vie universitaire de l'université d'Angers portant nombre et répartition des places ouvertes en deuxième ou troisième année des filières