CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303274_20230418
18 avril 2023
Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais
DTA_2303276_20230418
DTA_2303278_20230418
DTA_2303279_20230418
DTA_2303280_20230418
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302337_20230830
30 août 2023
défaut de copie intégrale d'acte de naissance. 5.
ORTA_2514647_20251204
4 décembre 2025
Il est constant que la demande de pièces qui lui avait été adressée lui demandait de produire, notamment, « la copie intégrale de l’acte de mariage revêtu de l’Apostille pour [son]1er mariage + traduction
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507303_20250704
4 juillet 2025
, elle s'en remet au tribunal en espérant trouver enfin recours ; - à cette fin, elle joint une copie du courrier précité, le texte de loi sur lequel elle se fonde et la copie de son diplôme d'Etat de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600130_20260112
12 janvier 2026
Il soutient que : - en raison de son objet et de ses effets la décision litigieuse porte une atteinte grave et immédiate à ses intérêts ; - il a introduit un recours au fond tendant à l’annulation de
5ème chambre
DTA_2104961_20230404
4 avril 2023
Aux termes du 1 de l'article 6 du code général des impôts : " Chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants
4ème Chambre
DTA_2401322_20250326
26 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit le 14 octobre 2024 une copie du fichier AGDREF.
DTA_2300451_20230215
15 février 2023
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et
DTA_2300179_20230214
14 février 2023
DTA_2300180_20230214
DTA_2300187_20230214
DTA_2300188_20230214
DTA_2300189_20230214
DTA_2300190_20230214
DTA_2300191_20230214
DTA_2300192_20230214
Page 76 sur 4022
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.