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80 422 résultats pour « RAISON Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303274_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303276_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303278_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303279_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303280_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302337_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

défaut de copie intégrale d'acte de naissance. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514647_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il est constant que la demande de pièces qui lui avait été adressée lui demandait de produire, notamment, « la copie intégrale de l’acte de mariage revêtu de l’Apostille pour [son]1er mariage + traduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507303_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, elle s'en remet au tribunal en espérant trouver enfin recours ; - à cette fin, elle joint une copie du courrier précité, le texte de loi sur lequel elle se fonde et la copie de son diplôme d'Etat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600130_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il soutient que : - en raison de son objet et de ses effets la décision litigieuse porte une atteinte grave et immédiate à ses intérêts ; - il a introduit un recours au fond tendant à l’annulation de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104961_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes du 1 de l'article 6 du code général des impôts : " Chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401322_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit le 14 octobre 2024 une copie du fichier AGDREF.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300451_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300179_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300180_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300187_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300188_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300189_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300190_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300191_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300192_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle

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