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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
Fin septembre 2004, le genou a augmenté de volume avec des signes infectieux présents.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200965_20220927
27 septembre 2022
) ; - selon acte d'engagement du 16 mai 2012, un nouveau groupement de maîtrise d'œuvre était mandaté constitué par la société Espace 26, mandataire, la société Betrec IC, BET TCE et SSI et la société
1ère Chambre
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
de vente du 3 septembre 2014, par lesquels ils justifient être propriétaires de parcelles situées sur le territoire de la commune de Buis-les-Baronnies.
DTA_2408532_20250429
29 avril 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis de construire à la SCCV Nantes Hauts-Pavés en vue de la construction d'un ensemble immobilier
2ème Chambre
DTA_2203983_20231004
4 octobre 2023
Il ressort de la note de présentation du permis de construire modificatif que la construction projetée prévoit une surface d'espaces verts de 218,60 m², ce qui correspond à 62,5% de la surface totale de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302263_20230313
13 mars 2023
G D serait devenu propriétaire d'un ensemble immobilier situé 26, avenue Sarah Bernhardt suite au décès de M. F D le 8 mai 2022. Par conséquent, il n'est pas justifié que M.
DTA_2106985_20231004
DTA_2508239_20260507
7 mai 2026
Il comporte également, s’agissant des végétaux, un plan de masse des végétaux permettant d’apprécier la végétation à venir.
8ème Chambre
DTA_2113891_20230316
16 mars 2023
autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente
1ère chambre
DTA_2301088_20260303
3 mars 2026
peut se prévaloir de l’existence d’une UTN compte tenu de la caducité de celle-ci acquise dès décembre 2016, en l’absence d’un réel début d’exécution, la prorogation du 4 mars 2020, qui porte sur un acte
DTA_1803852_20250227
27 février 2025
ou à défaut in solidum, les sociétés sociétés Arep, Serue Ingénierie et Thales Développement et Coopération à lui payer, au titre des désordres nos 1 et 2, la somme de 328 110,56 euros hors taxes, augmentée
2 ème Chambre
DTA_2202495_20230511
11 mai 2023
Aux termes de l'article 3.1 de la section 5 du livre 1 du règlement du plan local d'urbanisme de la métropole Rouen Normandie, qui définit l'" Espace vert " : " L'espace vert correspond à un espace non
8ème chambre
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
Il est à noter que pour les traversées de chaussée cette technique sera autant que faire se peut à privilégier en référence au service gestionnaire de la chaussée Conseil départemental MDAD du secteur.
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
Les actes par lesquels une collectivité publique confie à des prestataires la réalisation d'études destinées à l'assister dans l'élaboration de son plan local d'urbanisme ne sont pas des actes pris pour
Magistrat Mme POUGET
DTA_2401125_20260311
11 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte attaqué doit être écarté. 10.
juge unique (3)
DTA_2103049_20240307
7 mars 2024
A défaut, l'organisme mentionné au même premier alinéa peut également, dans des conditions fixées par décret, procéder à la récupération de l'indu par retenues sur les échéances à venir dues au titre des
DTA_2007503_20231226
26 décembre 2023
Quant au compte " frais d'actes et de contentieux " : 76.
DTA_2003835_20231226
6ème Chambre
DTA_2200677_20251008
8 octobre 2025
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que les requérants justifient être propriétaires ou occupants réguliers de biens immobiliers situés à proximité immédiate du terrain d’assiette du
DTA_2005730_20230220
20 février 2023
Par acte extrajudiciaire du 8 juin 2016, la compagnie AXA France a appelé le CHRU de Lille et l'ONIAM en intervention forcée.
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