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2 036 résultats pour « Attia-Zeitoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603627_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

substantielle, notamment, lorsque au moins une des conditions suivantes est remplie : / 1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610985_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

enseignante et avec la directrice d’école ; - l’attention de la circonscription en charge des affaires scolaires et de la petite enfance (CASPE) de la ville de Paris, en charge du temps périscolaire, a été attirée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404044_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

substantielle, notamment, lorsque au moins une des conditions suivantes est remplie : 1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514535_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il précisait que : " L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502092_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

son avocate du 19 mai 2025 auquel était joint un justificatif de domicile de moins de six mois, avoir expliqué qu'elle ne pouvait produire de fiches de paie dès lors qu'elle n'exerçait plus d'emploi, attiré

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310840_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

En outre, le dossier de concertation précise que la Grande rue, située dans le centre-ville commerçant d'Oullins-Pierre-Bénite, attire de nombreux clients de la commune et des communes avoisinantes, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303980_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La Caisse des dépôts et consignations indique encore que dans le cadre du dispositif FranceConnect+, La Poste, prestataire de ce système, a attiré son attention sur la création de trente-trois identités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302934_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

l'ordre et la salubrité publiques ne sont pas démontrés compte tenu des modalités d'installation respectant les normes de sécurité et de la présence sur le même site d'une fête foraine ; que le cirque a attiré

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301313_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, il ressort des pièces du dossier et notamment du récépissé de dépôt de demande d’aide européenne envoyé par les services du conseil régional à l’association requérante que son attention avait été attirée

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301705_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

maladie ordinaire du 20 janvier 2022 au 19 janvier 2023, date à laquelle ces congés seront épuisés, lui a indiqué qu'elle saisira le conseil médical en vue d'un placement en disponibilité d'office, a attiré

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2303612_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2210589_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B, qui est entré régulièrement en France à l'âge de 15 ans, a attiré l'attention par son comportement au regard de l'ordre public et a été condamné à plusieurs reprises pour des faits de violence contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201634_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

manifestants en cours, rendent tout renvoi vers ce pays impossible, au risque de le soumettre à des traitements inhumains et que, par ailleurs, la médiatisation de sa demande d'asile a nécessairement attiré

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201635_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

manifestants en cours, rendent tout renvoi vers ce pays impossible, au risque de le soumettre à des traitements inhumains et que, par ailleurs, la médiatisation de sa demande d'asile a nécessairement attiré

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201636_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

manifestants en cours, rendent tout renvoi vers ce pays impossible, au risque de le soumettre à des traitements inhumains et que, par ailleurs, la médiatisation de sa demande d'asile a nécessairement attiré

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201637_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

manifestants en cours, rendent tout renvoi vers ce pays impossible, au risque de le soumettre à des traitements inhumains et que, par ailleurs, la médiatisation de sa demande d'asile a nécessairement attiré

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201638_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

manifestants en cours, rendent tout renvoi vers ce pays impossible, au risque de le soumettre à des traitements inhumains et que, par ailleurs, la médiatisation de sa demande d'asile a nécessairement attiré

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201639_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

manifestants en cours, rendent tout renvoi vers ce pays impossible, au risque de le soumettre à des traitements inhumains et que, par ailleurs, la médiatisation de sa demande d'asile a nécessairement attiré

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201640_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

manifestants en cours, rendent tout renvoi vers ce pays impossible, au risque de le soumettre à des traitements inhumains et que, par ailleurs, la médiatisation de sa demande d'asile a nécessairement attiré

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201641_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

manifestants en cours, rendent tout renvoi vers ce pays impossible, au risque de le soumettre à des traitements inhumains et que, par ailleurs, la médiatisation de sa demande d'asile a nécessairement attiré

Source officielle

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