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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603627_20260423
23 avril 2026
substantielle, notamment, lorsque au moins une des conditions suivantes est remplie : / 1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610985_20260415
15 avril 2026
enseignante et avec la directrice d’école ; - l’attention de la circonscription en charge des affaires scolaires et de la petite enfance (CASPE) de la ville de Paris, en charge du temps périscolaire, a été attirée
8ème chambre
DTA_2404044_20260430
30 avril 2026
substantielle, notamment, lorsque au moins une des conditions suivantes est remplie : 1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514535_20250828
28 août 2025
Il précisait que : " L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502092_20250802
2 août 2025
son avocate du 19 mai 2025 auquel était joint un justificatif de domicile de moins de six mois, avoir expliqué qu'elle ne pouvait produire de fiches de paie dès lors qu'elle n'exerçait plus d'emploi, attiré
4ème chambre
DTA_2310840_20250716
16 juillet 2025
En outre, le dossier de concertation précise que la Grande rue, située dans le centre-ville commerçant d'Oullins-Pierre-Bénite, attire de nombreux clients de la commune et des communes avoisinantes, et
DTA_2303980_20230413
13 avril 2023
La Caisse des dépôts et consignations indique encore que dans le cadre du dispositif FranceConnect+, La Poste, prestataire de ce système, a attiré son attention sur la création de trente-trois identités
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302934_20230809
9 août 2023
l'ordre et la salubrité publiques ne sont pas démontrés compte tenu des modalités d'installation respectant les normes de sécurité et de la présence sur le même site d'une fête foraine ; que le cirque a attiré
2ème Chambre
DTA_2301313_20251218
18 décembre 2025
, il ressort des pièces du dossier et notamment du récépissé de dépôt de demande d’aide européenne envoyé par les services du conseil régional à l’association requérante que son attention avait été attirée
Chambre 3
DTA_2301705_20250227
27 février 2025
maladie ordinaire du 20 janvier 2022 au 19 janvier 2023, date à laquelle ces congés seront épuisés, lui a indiqué qu'elle saisira le conseil médical en vue d'un placement en disponibilité d'office, a attiré
Chambre DALO
DTA_2303612_20231220
20 décembre 2023
assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire
4e Section - 1re Chambre
DTA_2210589_20240627
27 juin 2024
B, qui est entré régulièrement en France à l'âge de 15 ans, a attiré l'attention par son comportement au regard de l'ordre public et a été condamné à plusieurs reprises pour des faits de violence contre
Reconduite à la frontière
DTA_2201634_20221231
31 décembre 2022
manifestants en cours, rendent tout renvoi vers ce pays impossible, au risque de le soumettre à des traitements inhumains et que, par ailleurs, la médiatisation de sa demande d'asile a nécessairement attiré
DTA_2201635_20221231
DTA_2201636_20221231
DTA_2201637_20221231
DTA_2201638_20221231
DTA_2201639_20221231
DTA_2201640_20221231
DTA_2201641_20221231
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