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4 370 résultats pour « Gallot-Lavallee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401080_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401081_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401082_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401083_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401084_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401085_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401086_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401087_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1905814_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2019, la société Euromed Associés, représentée par Me Francia et Me Gallat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1905815_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2019, la société Euromed Associés, représentée par Me Francia et Me Gallat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2100877_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Garot, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision disciplinaire de rétrogadation ou d'abaissement d'échelon " prise à son encontre par le " ministre de l'éducation nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410486_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, la SCCV Bondy Chemin de Merlan représentée par Me Gallois demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536779_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, l’Université Paris Cité, représentée par Me Thomas Laval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304096_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un arrêté du 26 août 2022, la rectrice de l’académie de Nantes l’a affecté au lycée général et technologique Réaumur de Laval. M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2301647_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Bruno Clavet, représenté par Me Laval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Lens a implicitement refusé de demander au conseil municipal de la commune

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TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2305412_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et l'a obligé à se présenter hebdomadairement auprès du commissariat de police de Laval

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606069_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

L’arrêté contesté fait obligation au requérant de se présenter tous les mardis et mercredis, hors jours fériés, à 14h30 au commissariat de police de Laval (53000) et lui fait interdiction de sortir du

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204452_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

- ayant validé ses deux premières années de licence de chimie à l'université de Bordeaux, elle a été admise, au vu de ses excellents résultats, au parcours d'échange international avec l'université Laval

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207798_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Laval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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TA

3ème Chambre

DTA_1906086_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un contrat du 7 septembre 2017, Mme B a été engagée en tant que professeure d'anglais pour l'année scolaire 2017-2018, avant d'être affectée au sein du lycée Robert Buron à Laval.

Source officielle

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