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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401080_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,
ORTA_2401081_20250113
ORTA_2401082_20250113
ORTA_2401083_20250113
ORTA_2401084_20250113
ORTA_2401085_20250113
ORTA_2401086_20250113
ORTA_2401087_20250113
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1905814_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2019, la société Euromed Associés, représentée par Me Francia et Me Gallat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février
ORTA_1905815_20221004
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2019, la société Euromed Associés, représentée par Me Francia et Me Gallat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril
ORTA_2100877_20220922
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Garot, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision disciplinaire de rétrogadation ou d'abaissement d'échelon " prise à son encontre par le " ministre de l'éducation nationale
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410486_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, la SCCV Bondy Chemin de Merlan représentée par Me Gallois demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536779_20251226
26 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, l’Université Paris Cité, représentée par Me Thomas Laval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme
11ème chambre
DTA_2304096_20260303
3 mars 2026
Par un arrêté du 26 août 2022, la rectrice de l’académie de Nantes l’a affecté au lycée général et technologique Réaumur de Laval. M.
2ème Chambre
DTA_2301647_20250610
10 juin 2025
Bruno Clavet, représenté par Me Laval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Lens a implicitement refusé de demander au conseil municipal de la commune
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2305412_20231020
20 octobre 2023
le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et l'a obligé à se présenter hebdomadairement auprès du commissariat de police de Laval
- Etrangers - 15 jours
DTA_2606069_20260513
13 mai 2026
L’arrêté contesté fait obligation au requérant de se présenter tous les mardis et mercredis, hors jours fériés, à 14h30 au commissariat de police de Laval (53000) et lui fait interdiction de sortir du
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204452_20220902
2 septembre 2022
- ayant validé ses deux premières années de licence de chimie à l'université de Bordeaux, elle a été admise, au vu de ses excellents résultats, au parcours d'échange international avec l'université Laval
1ère Chambre
DTA_2207798_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Laval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
3ème Chambre
DTA_1906086_20230307
7 mars 2023
Par un contrat du 7 septembre 2017, Mme B a été engagée en tant que professeure d'anglais pour l'année scolaire 2017-2018, avant d'être affectée au sein du lycée Robert Buron à Laval.
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