Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les observations de M. B substituant Me Danset-Vergoten pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

jeudis, y compris les jours fériés, à 10 heures 00 auprès des services de la police de Nancy ainsi qu'à se maintenir quotidiennement de 6 heures à 9 heures au sein du logement qu'il occupe 11 rue Jean Jaurès

jeudis, y compris les jours fériés, à 10 heures 00 auprès des services de la police de Nancy ainsi qu'à se maintenir quotidiennement de 6 heures à 9 heures au sein du logement qu'il occupe 11 rue Jean Jaurès

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le président-rapporteur, M.

cette projection-débat s’inscrivait dans le prolongement d’une manifestation déclarée sur la voie publique devant se tenir le 9 mai 2026 à partir de 16 heures entre la gare Matabiau et le secteur Jean-Jaurès

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, M.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, M.

Enfin, s’il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a intégré le collège Jean Jaurès à la rentrée de septembre 2018 et a obtenu le diplôme national du brevet des collèges en juillet 2019, ces circonstances

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, A.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président rapporteur, J-P.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, A.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, A.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, M.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le président rapporteur, J-P.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. Le rapporteur, A.

Article 2 : Le docteur D B, exerçant 55 Allée de l'Argentine à Nîmes (30900) et le docteur C E, exerçant 65 avenue Jean-Jaurès à Nîmes (30900), sont désignés pour procéder, en présence des parties mentionnées

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, M.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, M.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, M.