conclusions de Mme Moutry, - et les observations de Me Piazzesi, représentant la société 3F Sud, Me Soliveres, représentant la compagnie HDI Global, Me Percot, représentant la société Pacifica, Me Bessis-Osty

B D, ressortissant algérien né le 7 octobre 1985 à Beni Maouche, demande l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A..., pour le préfet des Alpes-Maritimes, et de Me Bessis-Osty, pour la commune de Drap.

C, ressortissant marocain né le 1er septembre 1973 à Beni Touzine Nador (Maroc), est entré de manière régulière en France en 1980 au titre du regroupement familial.

A, ressortissant tunisien né le 1er février 1994 à Beni Mihra (Tunisie) déclare être entré sur le territoire français en dernier lieu le 9 juillet 2024. Par un arrêté 22 juillet 2024, dont M.

- les observations de Me Bessis-Osty, représentant la commune de commune de Roquebrune-Cap-Martin, qui maintient ses écritures ; - les observations de Me Rives, représentant la SEDH qui maintient

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Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty substituant Me Almairac, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C... et Mme D..., ressortissants algériens respectivement nés le 3 décembre 1993 à Beni Douala Tizi Ouzou (Algérie) et le 16 janvier 1993 à Tizi-Ouzou (Algérie), demandent au juge des référés de suspendre

C E, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, a l'effet de signer, pendant les permanences de week-ends ou de jours fériés, tous les actes administratifs relatifs à la police des étrangers.

Il a sollicité le 7 août 2024 son admission au séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante française suite à son mariage intervenu à Béziers le 27 juillet 2024.

B... du 9 novembre 2017 au 4 décembre 2017, au motif qu’elle n’a plus de convention avec la mutuelle Viasante Beziers, à laquelle était affilié ce patient et à laquelle la facture devait être directement

un niveau théorique de pollution brute annuelle et la pollution annuelle évitée au moyen des bassins d'évaporation de l'exploitation de la SCA Les Vignerons du Pays d'Ensérune, situés à Cazouls-lès-Béziers

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 février 2019, le 4 mars 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Tournebois, représentée par Me Bezier, demande au

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