Il résulte de l'instruction que le terrain de football situé dans l'enceinte du stade Robert Chalmeau est constitué d'un manteau artificiel composé de fibres de différents matériaux capables de simuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février et 4 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Champeau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 9 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Champeaux a modifié la dénomination de la rue où se situe

A..., représenté par Me Champeau, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l’Etat, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui

A..., représentée par Me Champeau, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l’Etat, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui

A..., représenté par Me Champeau, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l’Etat, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui

B..., représentée par Me Champeau, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l’Etat, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui

A B, représenté par Me Champeau, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser

la préservation du caractère et de l’intérêt des lieux avoisinants ; la résidence « Toi et Moi » a été classée à l’inventaire général du patrimoine naturel de la Région PACA sous la rubrique « villa château

l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le maire de la commune de Ventabren s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la construction d'un pylône de télécommunication au lieu-dit " Château

D’une part, contrairement à ce qui est soutenu, aucun périmètre de protection des abords du château de Saint-Jory n’a été délimité par l’autorité administrative dans les conditions fixées à l’article L

l’obtention du titre de séjour qu’elles prévoient, à savoir en particulier une résidence habituelle et continue en France depuis 5 ans, des attaches familiales fortes en France en ce qu’il réside à Château-Thierry

représentée par Me Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet de la Manche l'a mise en demeure de régulariser le plan d'eau situé au lieu-dit " Le Château

Elle soutient que : - le 27 juillet 2020, le jeune E G a disparu alors qu'il se baignait dans le plan d'eau du Val Joyeux situé sur la commune de Château-la-Vallière, en présence d'un éducateur du service

La société requérante soutient par ailleurs qu'un château d'eau avec réserve serait situé à proximité du projet, sur son terrain près du PI TTR 25.

, de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les rôles de la commune d'Onet-le-Château

coefficient 1,10 qui correspond à un état d’entretien assez bon ; - deux maisons mitoyennes de la sienne occupées par des étrangers, dont une par des personnes de confession musulmane, ainsi qu’un château

pour pouvoir subvenir à ses besoins et à ceux de ces proches, lesquelles nécessitent toute l’usage d’un véhicule automobile, qu’il gère ains une exploitation agricole d’élevage ovin sur la commune de Chateau

B..., situé 16 rue de la Résistance sur le territoire de la commune de Prouzel ; Elle soutient que l’immeuble présente un danger pour la sécurité publique et qu’il se situe dans le périmètre du château

Il aura pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux situés 255 rue du Château à Bois-Heroult (76750) ; 2°) de se faire communiquer l'ensemble des documents qu'il estimera utiles au bon accomplissement