Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 4.

En réponse notamment à la lettre d’information du 20 mars 2026, deux mémoires, présentés pour les requérants par Me Houbouyan, ont été enregistrés les 31 mars et 23 avril 2026 par lesquels ils réitèrent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 novembre 2021 et 2 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 mars 2025 et le 8 avril 2025, M.

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, M.

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, M.

Le 4 mars 2025, la société Totem France a déposé un dossier de déclaration préalable portant sur l'installation de trois mats supportant deux antennes chacun, dissimulés dans de faux arbustes, en toiture

E... a été signalé par les services de police le 27 septembre 2025 pour des faits de détention et usage de faux document administratif constatant une identité, a contrefait, falsifié ou établi sous un

2021 et le 16 février 2023, la Sarl BBCM, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Palavas-les-Flots à lui verser une somme de 665 709 euros correspondant à la marge

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 avril et 4 mai 2023, M.

B appartenait au corps des sous-officiers de gendarmerie avec le grade d'adjudant-chef, dont il a été radié le 1er mai 2022.

Par une ordonnance du 15 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux.".

Considérant ce qui suit : Par trois arrêtés du 6 mars 2012, le maire de la commune Courbevoie a délivré au nom de l’Etat à plusieurs filiales de la société par actions simplifiée (ci-après, « SAS »

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme B... A... et M. C...

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2025 et 30 mars 2025, M. B...