Copie en sera transmise pour information à Me Maret et au préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.

Copie en sera transmise pour information à Me Maret et au préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.

Copie en sera transmise pour information à Me Maret et au préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.

Copie en sera transmise pour information à Me Maret et au préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.

Copie en sera transmise pour information à Me Martin, à Me Valière-Vialeix, à Me Welsch et à l’expert judiciaire, le Dr H....

Copie en sera transmise pour information à Me Maret et au préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 28 août 2020, M. A...

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure,Le président, A.

Il ressort des pièces du dossier que le 15 juillet 2019 à la brigade de surveillance extérieure des douanes de Gillot de l'aéroport de Roland Garros à Sainte-Marie, le chef de service de M.

Gille, - et les observations de Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1.

la force publique pour l'exécution du jugement du 28 septembre 2021 du tribunal de proximité de Saint-Paul, autorisant l'expulsion des époux A du logement situé 22, Route du Vieux Flamboyant à Saint-Gilles-les-Hauts

D..., représenté par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater

D..., en sa qualité de gestionnaire des terres du Mas de Madame situées sur le territoire de la commune de Saint-Gilles, de respecter les prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique, en

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2024. La rapporteure, A.

Gille ; - et les observations de Me Verrier pour Mme C, ainsi que celles de Mme A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée au Dr B A. Délibéré après l'audience du 22 mars 2022, à laquelle siégeaient : M. Gille, président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2020 et le 10 février 2021, Me Gilles Pellegrini, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Berlitz

Gilles Fédi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.