Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gilette à sa demande de copie

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme A, représentée par Me Gillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2023 de la magistrate désignée

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C B B, au ministre d'État, ministre de l'intérieur et à Me Nematollahi-Gillet.

Platillero, - et les observations de Me Gillet pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Gillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 janvier

executoire et copie à : Maître GILLET Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loire Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS TENUE le 06 Octobre 2025 Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité

BOULANGERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00833 Copies

de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocats au barreau de POITIERS, LE : Copie simple à : - Me GALLET - Me BROTTIER - Me PILON - Me LE LAIN - Me GILLET Copie exécutoire à : - Me GALLET - Me

Article 2 : Les conclusions du syndicat des gilets jaunes présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Syndicat des gilets jaunes est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat des Gilets Jaunes.

O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes du syndicat des gilets jaunes sont rejetées. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des gilets jaunes.

O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes du syndicat des gilets jaunes sont rejetées. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des gilets jaunes.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des gilets jaunes est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des gilets jaunes.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des gilets jaunes est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des gilets jaunes.

O R DO N N E : Article 1er : La requête du syndicat des gilets jaunes est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des gilets jaunes.

[Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02773 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5FA Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [S] [N] C/ [Z] [J] Copie

DE RÉFÉRÉ du 09 Janvier 2025 ----------------------------------------- Association OPAM-B C/ Société [Localité 10] ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE --------------------------------------- copie

DOSSIER : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP PRIETO-GILLET Me VACCARO COPIES le à M. Y... X...

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Ginette Y..., épouse Z..., du chef