CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303291_20230921
21 septembre 2023
Elle a été mise en possession d'une carte de séjour temporaire valable du 3 novembre 2017 au 2 novembre 2018, puis d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 20 juin 2019 au 19 décembre 2021.
6ème chambre
DTA_2509324_20260120
20 janvier 2026
du 24 mai 2019 au 23 mai 2023, puis d’une carte de résident valable du 19 avril 2023 au 18 avril 2033, retirée le 1er juillet 2025 par la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510799_20250715
15 juillet 2025
Il s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable du 24 octobre 2024 jusqu'au 23 janvier 2025, qui n'a pas été renouvelée.
DTA_2511914_20250723
23 juillet 2025
Postérieurement à l’introduction de la requête, la requérante s’est vue remettre une attestation de prolongation d’instruction valable du 16 juillet 2025 au 15 octobre 2025.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512096_20251028
28 octobre 2025
Elle a été mise en possession d’une attestation de prolongation d’instruction, valable du 21 février 2025 au 20 mai 2025.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512616_20260109
9 janvier 2026
A... a bénéficié d’un récépissé de demande de titre de séjour, valable du 2 octobre 2024 au 1er janvier 2025.
DTA_2514415_20250901
1 septembre 2025
Sur l’exception de non-lieu opposée en défense : Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait valoir que le requérant a été muni d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 12 août 2025 au
1ère chambre
DTA_2514920_20260210
10 février 2026
septembre 2025 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2528719_20251021
21 octobre 2025
C..., ressortissant algérien né le 20 octobre 1974, est entré en France muni d’un visa court séjour valable du 22 février 2023 au 21 août 2023.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600485_20260407
7 avril 2026
B..., ressortissant malgache né le 3 janvier 1992, est entré à La Réunion le 1er décembre 2024 sous couvert d’un visa de long séjour mention « passeport talent chercheur » valable jusqu’au 1er mars 2025
DTA_2507309_20250519
19 mai 2025
Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601045_20260210
Une attestation de prolongation d’instruction valable du 17 février au 16 mai 2025 lui a été délivrée.
DTA_2601640_20260210
A... a été muni d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 1er mai 2026.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602940_20260407
protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 17 juin 2025, qu’elle a demandé un titre de séjour le 24 juin 2025 et a eu une attestation de prolongation d’instruction valable
DTA_2515534_20251204
4 décembre 2025
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a remis à Madame A... un nouveau récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu’au 5 février 2026.
DTA_2521742_20251219
19 décembre 2025
B... le 16 décembre 2025 et valable jusqu’au 15 mars 2026.
DTA_2522178_20260326
26 mars 2026
521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer le titre de séjour valable
DTA_2522969_20260113
13 janvier 2026
Une décision favorable a été prise sur cette demande et par une attestation du 4 décembre 2023, il lui a été indiqué qu’une carte de séjour pluriannuelle valable du 5 décembre 2023 au 4 décembre 2025,
2ème Chambre
DTA_2310145_20260120
B..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a retiré sa carte de résident, valable du 10 juin 2020 au 9 juin 2030 ;
DTA_2301232_20230705
5 juillet 2023
B A, ressortissant algérien né le 5 juillet 1998 à Chemini (Algérie), est entré en France le 8 septembre 2018 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention étudiant valable du 20 août au 28
Page 78 sur 4603
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.