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92 058 résultats pour « Vassail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303291_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Elle a été mise en possession d'une carte de séjour temporaire valable du 3 novembre 2017 au 2 novembre 2018, puis d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 20 juin 2019 au 19 décembre 2021.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2509324_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du 24 mai 2019 au 23 mai 2023, puis d’une carte de résident valable du 19 avril 2023 au 18 avril 2033, retirée le 1er juillet 2025 par la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510799_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable du 24 octobre 2024 jusqu'au 23 janvier 2025, qui n'a pas été renouvelée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511914_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Postérieurement à l’introduction de la requête, la requérante s’est vue remettre une attestation de prolongation d’instruction valable du 16 juillet 2025 au 15 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512096_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle a été mise en possession d’une attestation de prolongation d’instruction, valable du 21 février 2025 au 20 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512616_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... a bénéficié d’un récépissé de demande de titre de séjour, valable du 2 octobre 2024 au 1er janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514415_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Sur l’exception de non-lieu opposée en défense : Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait valoir que le requérant a été muni d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 12 août 2025 au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2514920_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

septembre 2025 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528719_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C..., ressortissant algérien né le 20 octobre 1974, est entré en France muni d’un visa court séjour valable du 22 février 2023 au 21 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600485_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., ressortissant malgache né le 3 janvier 1992, est entré à La Réunion le 1er décembre 2024 sous couvert d’un visa de long séjour mention « passeport talent chercheur » valable jusqu’au 1er mars 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507309_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601045_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Une attestation de prolongation d’instruction valable du 17 février au 16 mai 2025 lui a été délivrée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601640_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... a été muni d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 1er mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602940_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 17 juin 2025, qu’elle a demandé un titre de séjour le 24 juin 2025 et a eu une attestation de prolongation d’instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515534_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a remis à Madame A... un nouveau récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu’au 5 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521742_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... le 16 décembre 2025 et valable jusqu’au 15 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522178_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer le titre de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522969_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Une décision favorable a été prise sur cette demande et par une attestation du 4 décembre 2023, il lui a été indiqué qu’une carte de séjour pluriannuelle valable du 5 décembre 2023 au 4 décembre 2025,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310145_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a retiré sa carte de résident, valable du 10 juin 2020 au 9 juin 2030 ;

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301232_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A, ressortissant algérien né le 5 juillet 1998 à Chemini (Algérie), est entré en France le 8 septembre 2018 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention étudiant valable du 20 août au 28

Source officielle

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