Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

L’article UE 12.2.2. du règlement du plan local d’urbanisme prévoit pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que le nombre de places de stationnement

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Bormes-les Mimosas ; - le code de justice administrative.

Dans ces conditions, et alors que le plan de bornage produit par les requérantes, sur lequel ne figure pas la construction projetée, et que le plan établi par un artisan carreleur qui n’indique aucune

151-19 du code de l'urbanisme et du 1° de l'article UG 11.5.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU).

Le plan de masse joint à ses demandes de permis par la société MI LY7, à l'échelle 1/500, complété des plans de façade, des plans en coupe et du plan des toitures, permet d'apprécier le projet en cause

dès lors que le projet en litige prévoit la création de trente-quatre places de stationnement pour les voitures et de neuf places pour les deux roues, ce qui est susceptible d'aggraver la congestion de

dès lors que le projet en litige prévoit la création de trente-quatre places de stationnement pour les voitures et de neuf places pour les deux roues, ce qui est susceptible d'aggraver la congestion de

Il ressort des photographies de l'existant que la surface accueillant la construction projetée ne comportait aucune plantation, de sorte que le plan de masse n'avait pas à faire apparaître de plantation

local d'urbanisme et dans la zone rouge du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain ; - il méconnaît les dispositions de l'article UD 2 du règlement du plan local

E, architecte.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 2.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

l'article L. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation et l'arrêté du 20 avril 2017, le projet ne prévoyant aucune place pour les personnes à mobilité réduite sur sa parcelle.

Elle soutient, en l'état de ses dernières écritures, que : - la décision en litige méconnaît le principe du contradictoire ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 11 du règlement du plan

seront réalisées à hauteur de 10 % de la totalité des places exigibles par le plan local d'urbanisme ". 19.

Ce dossier comporte, en outre, un document d'insertion permettant d'apprécier l'impact visuel du projet, qui ressort également des plans des façades.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

. (…) Lorsque le projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ».

conséquences des désordres qui affectent la salle des fêtes, la salle polyvalente et la mairie de la commune de Mirabel ;(/p) (p)2°) de rendre l'expertise commune et opposable aux sociétés Let's Go Architectes