A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Elle soutient que : - l'université Paris 8 est fautive au regard du harcèlement moral commis à son encontre par le directeur de la recherche de l'université, qui lui a imposé des délais très courts

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la privation illégale et fautive d'un plein traitement sur la période postérieure au 29 mai 2013 : 2.

L'évolution étant marquée par un syndrome de défaillance multiviscérale, une épuration extra-rénale continue a été mise en place et les doses de noradrénaline ont été augmentées.

Mme C a été renvoyée à son domicile munie d'une prescription d'antispasmodiques et d'antibiotiques, avec indication d'une réévaluation de son état de santé par son médecin traitant, à 24-48 heures.

Drageon et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Rochelle à réparer les préjudices personnels, moraux et professionnels qu'elle estime avoir subis du fait d'illégalités fautives

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

condamner l’Etat à lui verser la somme de 50 100 euros en réparation des troubles dans les conditions d’existence subi du fait de l’absence de relogement dans les délais légaux, préjudice qui sera réévalué

En ce qui concerne les manquements fautifs de l'administration à l'obligation de protection et de sécurité : 17.