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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2400157_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et à

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312762_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312998_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312999_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313001_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314251_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315384_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315386_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315387_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317910_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, avocats, conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318283_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, l'université Paris Cité, représentée par son président, et représentée à l'instance par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318692_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318840_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318965_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318966_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318967_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319794_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401179_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402773_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2024, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2403154_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et à

Source officielle

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