CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103551_20231218
18 décembre 2023
rejeté sa demande de permis de démolir ainsi que la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté son recours administratif préalable et a confirmé l'avis de l'architecte
1ère Chambre
DTA_2104187_20240513
13 mai 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (
DTA_2203378_20231010
10 octobre 2023
à l'environnement proche et lointain, la nature exacte du projet, les travaux extérieurs, les plantations à maintenir et à planter, l'insertion du projet sans son environnement proche et lointain et son
1ère chambre
DTA_2500422_20260113
13 janvier 2026
Dès lors, le maire de Pourrières a entaché son arrêté d’erreur de fait en opposant qu’aucun architecte n’a été sollicité. 15.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405062_20250414
14 avril 2025
et les investigations menées sur place, la structure est en porte à faux sur une structure béton mise en œuvre simultanément à l'élévation.
2ème chambre
DTA_2101846_20231214
14 décembre 2023
Il soutient que l'arrêté attaqué repose sur un avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France illégal, dès lors qu'il est entaché d'une erreur d'appréciation.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400278_20240202
2 février 2024
Il soutient que : - le projet est en contrariété avec les articles N1 et N2 du plan local d'urbanisme de la commune qui interdisent toute les occupations et utilisations du sol autres que celles autorisées
DTA_2311044_20250328
28 mars 2025
UB 9 du plan local d'urbanisme relatif à l'emprise au sol ; - il méconnaît l'article UB 12 du plan local d'urbanisme relatif au stationnement ; - il méconnaît l'article UB 13 du plan local d'urbanisme
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501928_20251001
1 octobre 2025
Dès 2012, des démarches ont été entreprises, en concertation avec l’architecte des Bâtiments de France, pour tenter de préserver l’étanchéité de la toiture.
DTA_2106060_20220719
19 juillet 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
2ème Chambre
DTA_2301013_20240619
19 juin 2024
DTA_2102819_20230418
18 avril 2023
Par ailleurs, concernant les places supprimées rue H Florian, il ressort du plan de stationnement accompagnant le dossier de permis de construire modificatif que 12 places de stationnement existaient avant
4ème Chambre
DTA_2201665_20231229
29 décembre 2023
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404547_20240805
5 août 2024
dossier, conformément à l'article R. 451-1 du même code ; - le témoignage de l'agent immobilier faisant état du caractère remarquable du bien ne revêt aucune valeur juridique et aucune disposition du plan
3ème chambre
DTA_2302712_20240209
9 février 2024
que les modifications portaient en particulier sur le plan de masse du projet, le plan de coupe AA, le plan des façades et le plan de toiture.
DTA_2206384_20240925
25 septembre 2024
réaliser 3 places de stationnement sur le terrain d'assiette supportant le projet et 2 places de stationnement sur le terrain limitrophe appartenant à M.
DTA_2407004_20251126
26 novembre 2025
soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, elle sollicite la substitution du motif tiré de l’article UC5-B du règlement du plan
6ème Chambre
DTA_2104247_20240214
14 février 2024
requérants ne sont pas fondés à soutenir que le projet romprait par rapport aux architectures des maisons voisines.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500199_20250411
11 avril 2025
La requérante soutient que : - le permis de construire n'a pas été correctement affiché ; - en l'absence de plan local d'urbanisme, les critères d'examen de ce permis auraient dû être les mêmes que
ORTA_2500200_20250411
Page 79 sur 414
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.