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8 271 résultats pour « plan d'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2103551_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

rejeté sa demande de permis de démolir ainsi que la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté son recours administratif préalable et a confirmé l'avis de l'architecte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104187_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203378_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

à l'environnement proche et lointain, la nature exacte du projet, les travaux extérieurs, les plantations à maintenir et à planter, l'insertion du projet sans son environnement proche et lointain et son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500422_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dès lors, le maire de Pourrières a entaché son arrêté d’erreur de fait en opposant qu’aucun architecte n’a été sollicité. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405062_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

et les investigations menées sur place, la structure est en porte à faux sur une structure béton mise en œuvre simultanément à l'élévation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101846_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il soutient que l'arrêté attaqué repose sur un avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France illégal, dès lors qu'il est entaché d'une erreur d'appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400278_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il soutient que : - le projet est en contrariété avec les articles N1 et N2 du plan local d'urbanisme de la commune qui interdisent toute les occupations et utilisations du sol autres que celles autorisées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311044_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

UB 9 du plan local d'urbanisme relatif à l'emprise au sol ; - il méconnaît l'article UB 12 du plan local d'urbanisme relatif au stationnement ; - il méconnaît l'article UB 13 du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501928_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dès 2012, des démarches ont été entreprises, en concertation avec l’architecte des Bâtiments de France, pour tenter de préserver l’étanchéité de la toiture.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106060_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301013_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102819_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par ailleurs, concernant les places supprimées rue H Florian, il ressort du plan de stationnement accompagnant le dossier de permis de construire modificatif que 12 places de stationnement existaient avant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201665_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404547_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

dossier, conformément à l'article R. 451-1 du même code ; - le témoignage de l'agent immobilier faisant état du caractère remarquable du bien ne revêt aucune valeur juridique et aucune disposition du plan

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302712_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

que les modifications portaient en particulier sur le plan de masse du projet, le plan de coupe AA, le plan des façades et le plan de toiture.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206384_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

réaliser 3 places de stationnement sur le terrain d'assiette supportant le projet et 2 places de stationnement sur le terrain limitrophe appartenant à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407004_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, elle sollicite la substitution du motif tiré de l’article UC5-B du règlement du plan

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TA

6ème Chambre

DTA_2104247_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

requérants ne sont pas fondés à soutenir que le projet romprait par rapport aux architectures des maisons voisines.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500199_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

La requérante soutient que : - le permis de construire n'a pas été correctement affiché ; - en l'absence de plan local d'urbanisme, les critères d'examen de ce permis auraient dû être les mêmes que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500200_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

La requérante soutient que : - le permis de construire n'a pas été correctement affiché ; - en l'absence de plan local d'urbanisme, les critères d'examen de ce permis auraient dû être les mêmes que

Source officielle

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