Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mme B...

Le président de l'UVSQ a signé le procès-verbal de recevabilité des candidatures, dans lequel il a déclaré la liste déposée par M.

B.

B une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er décembre 2020, 30 décembre 2022, 2 février 2023 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée en dernier lieu par Me Ouaissi,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 décembre 2020, 30 décembre 2022, 2 février 2023 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée en dernier lieu par Me Ouaissi, demande

Sur la recevabilité de la requête : 4.

Sur la recevabilité de la requête : 4.

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 novembre 2022, le 12 septembre 2023 et le 3 octobre 2023, Mme B...

Sur la recevabilité des requêtes : 3.

C B, représentés par Me Zind, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° DCAT

Sur la recevabilité de la requête : 2.

fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; - le décret n°92

B et les affections dont il est ou a été victime n'est pas établi ; M. B n'a en outre pas accepté la proposition d'une expertise médicale amiable ; - M.

Sur la recevabilité : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 février 2024, 27 février 2024 et 23 juin 2024, Mme B...

B C, Mme E C, M.

Sur la recevabilité : 2.

A... et Mme B...