L’intéressé a été placé en garde à vue le même jour par les fonctionnaires de la direction départementale de la police nationale de l’Aube pour des faits de vol aggravé.

Tel est le cas, toutefois, s’il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d’attente.

Vu la décision de la présidente du tribunal, prise sur le fondement des articles L. 10 et R. 741-14 du code de justice administrative. A la demande du requérant, le juge des référés a autorisé M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée au préfet du Gard qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Le 17 août 2023, elle a été placé en garde à vue pour des faits de vol en réunion.

Le 28 mars 2024, il a été placé en garde à vue par les services de la direction départementale de la sécurité publique de Lons-le-Saulnier pour des faits de vol à la roulotte.

H, ressortissant algérien né le 13 mars 1962 et titulaire d'une carte de résident, a épousé le 13 avril 2004 en Algérie une compatriote, Mme A, avec laquelle il a eu trois enfants, I, D, et E nés respectivement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B C épouse A et M.

De troisième part, si la requérante soutient que l'arrêté en litige serait entaché de considérations erronées, ce moyen doit être écarté eu égard à ce qu'il a été dit aux points 6 et 7. 9.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M. E a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 novembre 2024. Vu les pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 9 septembre 2022, la préfète du Gard demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de Sauve a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 9 septembre 2022, la préfète du Gard demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de Sauve a délivré à M.

A est irrecevable, faute de maintien de sa requête après le rejet de sa requête en référé ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été entendu par les services de police, dans le cadre de sa garde à vue, le 30 août 2025, a fait état, à l'occasion de cette audition, de sa situation

Après trois refus de réacheminement les 9, 13 et 14 janvier 2026, le requérant a été placé en garde à vue. Par deux arrêtés du 15 janvier 2026, le préfet de police a obligé M.

Après trois refus de réacheminement les 9, 13 et 14 janvier 2026, le requérant a été placé en garde à vue. Par deux arrêtés du 15 janvier 2026, le préfet de police a obligé M.

A C, représenté par l'Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé sa mise à l'isolement pendant

été condamné le 10 mars 2023 à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, ajoute qu'il a été placé en garde à vue le 10 janvier 2024 pour des faits de violences aggravées et précise que célibataire

A... B..., ressortissant roumain, a fait l’objet d’un placement en garde à vue le 15 décembre 2025 par les services de la police de Sarreguemines pour des faits d’agression sexuelle.