Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2111240_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation des arrêtés n°2021/DRAAF/C49210144 et n°2021/DRAAF/C49210143-01 : 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001548_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2020, la SNC (société en nom collectif) Benkemoun et Compagnie, représentée par Me Bardoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 01
Source officielle4ème chambre
DTA_2301941_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
/ONACVG du 7 janvier 2019 de l'Office national des combattants et victimes de guerre ; - l'instruction n° 2020-01/ARM/ONACVG du 9 mai 2020 de l'Office national des combattants et victimes de guerre ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2305580_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
/ONACVG du 7 janvier 2019 de l'Office national des combattants et victimes de guerre ; - l’instruction n° 2020-01/ARM/ONACVG du 9 mai 2020 de l'Office national des combattants et victimes de guerre ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505088_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de deux rapports de contrôle de transmission d'un fax comportant chacune l'indication " PAS REP/OCCUPE " et la mention manuscrite " j'ai envoyé plusieurs fois " ainsi qu'une heure de transmission au " 01
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302199_20260226
26 février 2026
26 février 2026
mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 22 mai 2025, la fédération nationale des industries chimiques CGT, représentée par la SELAS JDS Avocats, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 23-04-03 01
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101447_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
S'agissant du logement n° 0476/01/0007, il n'a fait l'objet d'une proposition que plus de cinq mois après sa date de début de vacance.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200029_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
le certificat d'urbanisme du 2 août 2021 par lequel le maire de la commune de Geispitzen a déclaré non réalisable le projet de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section 01
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502378_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
: Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, l'association Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques d'Eure-et-Loir demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté n° 01
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
révélée par le compte-rendu du conseil municipal d’octobre 2025, par laquelle la commune de Bourgogne-Fresne a décidé d’incorporer dans le domaine privé communal la parcelle cadastrée n°75 feuille 000 AB 01
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102773_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
vallées, représentée par Me Mathe et Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel la préfète du Tarn a abrogé l'agrément sanitaire aux échanges n° FR AZ 081 01
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106904_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A a été enregistré et, au surplus, une carte de résident valable du 28/01/2022 au 27/01/2032 lui a été accordée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500257_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
°) d'annuler la décision implicite du Conseil National des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 17 septembre 2024 rejetant son recours gracieux contre la décision du 1er août 2024, N° CAR-01
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516997_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Mouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2025-05-14/01 du conseil académique siégeant en formation restreinte du 14 mai 2025 en tant qu'elle a émis un avis
Source officielleAide sociale
DTA_2401622_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
la décision du 9 avril 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Var a refusé de lui accorder une remise de sa dette de revenu de solidarité active (RSA) (INK 003) d'un montant de 1 928, 01
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603151_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Boucher, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté n°A027/01/2026 du 16 janvier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516947_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
/01/2023 et le 12/06/2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203445_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
administrative, le montant total des intérêts dus au 31 mars 2021 s'élève à la somme de 424,87 euros, se décomposant comme suit : TauxBaseIntérêts12/11/2019 31/12/2019 50 jours3,26% 9 090,9040,6001/01
Source officielle1ère chambre
DTA_2203446_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
administrative, le montant total des intérêts dus au 31 mars 2021 s'élève à la somme de 436,23 euros, se décomposant comme suit : TauxBaseIntérêts29/10/2019 31/12/2019 64 jours3,26% 9 090,90 51,9701/01
Source officielle1ère chambre
DTA_2203447_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
administrative, le montant total des intérêts dus au 31 mars 2021 s'élève à la somme de 401,32 euros, se décomposant comme suit : TauxBaseIntérêts11/12/2019 31/12/2019 21 jours3,26% 9 090,9017,0501/01
Source officiellePage 8 sur 197