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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212455_20260120
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2002509_20240424
24 avril 2024
conditions de réaménagement de fin d'exploitation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2100780_20230627
27 juin 2023
de la centrale photovoltaïque relèvent des coûts d'exploitation de cette centrale et non des coûts directement et exclusivement attribuables à cette centrale ; - les dépenses auprès de l'entreprise
5ème Chambre
DTA_2110322_20230622
22 juin 2023
6ème chambre
DTA_2303642_20250114
14 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1. La société Flyinclermont, dont le siège social est situé à Aulnat (Puy-de-Dôme), gère et exploite un complexe lié à la pratique de la chute libre indoor en soufflerie.
DTA_2100103_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 janvier et 30 juillet 2021, l'EURL Saint-Pantaléon Automobiles, représentée par Me Combradet, demande au tribunal : 1°)
DTA_2200364_20240523
23 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605394_20260416
16 avril 2026
de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2107204_20240718
18 juillet 2024
DTA_2107205_20240718
DTA_2107195_20240718
DTA_2107197_20240718
DTA_2107198_20240718
DTA_2107199_20240718
DTA_2107200_20240718
DTA_2107201_20240718
B, et de Me Aknin, représentant la société Altran Technologies Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107202_20240718
ayant toutefois vocation à être transférée à la société Altran TEC, dans le cadre d'un contrat d'exploitation.
DTA_2107203_20240718
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605549_20260425
25 avril 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 avril 2026 par lequel le
DTA_1912648_20221102
2 novembre 2022
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