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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105268_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105360_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105612_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105613_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105615_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105617_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105674_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105750_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105784_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105792_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105913_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204152_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Aux termes de l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées
Source officielle1ère chambre
DTA_2101128_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300286_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, le syndicat national des agents publics de l'éducation nationale demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105450_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303520_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Aux termes de l'article L. 113-2 du code général de la fonction publique : " Les organisations syndicales représentant les agents publics peuvent ester en justice.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208123_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière () / Le permis de conduire () est délivré sur l'avis favorable soit d'un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, soit d'un agent
Source officielle12eme chambre
DTA_2315394_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105694_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106663_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
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