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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502479_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B alias D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500629_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B alias C dirigées contre le Préfet de la Guadeloupe qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300867_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Mme A Alias C fait l'objet d'une mesure d'éloignement vers Madagascar dont l'exécution est imminente.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305921_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Fabiani, représentant Mme B alias Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme B alias Mme C, qui répond aux questions du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400059_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

E alias A le 16 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511618_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... alias C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530653_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C... alias B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 février 2024 du préfet des Hauts-de-Seine l’obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourra

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503421_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme A se disant Emilienne B Akisse alias C B est rejeté.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600196_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D... alias A... I...

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2604599_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

E... alias El Aridj ; l’avocate reprend les écritures ; - les observations de M. E... alias El Aridj, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305219_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

C A, ressortissant algérien né le 2 janvier 2002 à Mascara (Algérie), alias M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307707_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A alias C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203725_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

B C alias A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503399_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D... alias C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306026_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme C alias A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518662_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D... alias C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518949_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D... alias C...

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2503552_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A alias C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201558_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

F, - et les observations de Me Mifsud, représentant Mme B alias D. Considérant ce qui suit : 1. Mme B alias D, de nationalité arménienne, a déclaré être entrée en France en 2010.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2404618_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

E alias B C que ceux-ci ne vivent pas ensemble.

Source officielle

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