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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100523_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001376_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Le service départemental d'incendie et de secours du Var soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201175_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516925_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503808_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
200 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104654_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513761_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pour satisfaire à l’obligation qui lui incombe, en vertu des dispositions du premier alinéa de l’article R. 522-1 du code de justice administrative, de justifier de l’urgence qu’il y aurait à ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522491_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre
Source officielle6ème Chambre
DTA_1807762_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103019_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201802_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103026_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2000302_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121 1 du code du travail, applicable aux établissements publics par l'effet de l'article L. 4111-1 du même code, l'employeur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008027_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215811_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501255_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87-6002 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303008_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances
Source officielle3ème chambre
DTA_2303862_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
800 euros soit mise à la charge de Mme A..., au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127135_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102854_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D'une part, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative s'opposent à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de Mme B présentées sur leur fondement.
Source officiellePage 8 sur 74