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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2400135_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400238_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La rapporteure, Aurore B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304259_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il fait valoir que les carence de l'Etat ne sont pas établies dès lors que les requérants sont accueillis au sein de l'hôpital Tenon pour la nuit et pris en charge dans la journée par l'association Aurore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213381_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Il soutient qu'il est hébergé à titre temporaire depuis le 25 mars 2015 par l'association Aurore au sein d'un appartement de coordination thérapeutique de l'Espace Rivière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218424_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment d'une attestation de résidence de l'association Aurore, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205823_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B ayant fait obstacle à son exécution depuis le 1er juillet 2017 et ayant par ailleurs obtenu une place dans une structure de type hébergement, de type chambre, grâce à l'association Aurore, et de procéder

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300077_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500600_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

commune de Gradignan s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de la modification de la façade et la division d'une maison en deux appartements située 28 rue Soleil Levant et 4 allée de l'Aurore

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300847_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301051_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302875_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Aurore B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303549_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401902_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. La rapporteure, Aurore B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300781_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202302_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401308_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La rapporteure, Aurore A...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401612_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. La rapporteure, Aurore A...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402693_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402210_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La rapporteure, Aurore D...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404899_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le président du Tribunal a désigné Mme Aurore Bardet, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans

Source officielle

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