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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510778_20260127
27 janvier 2026
A..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407880_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur
10ème chambre
DTA_2400863_20251124
24 novembre 2025
F..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler, d’une part, la décision du 30 juillet 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé de délivrer un visa
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515264_20250908
8 septembre 2025
B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la directrice
ORTA_2507713_20260327
27 mars 2026
A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
ORTA_2507752_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence de la commission de
ORTA_2414756_20250317
A C B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
ORTA_2416123_20250328
28 mars 2025
C A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
ORTA_2416271_20260325
25 mars 2026
B..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
ORTA_2417620_20250612
12 juin 2025
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa de long
ORTA_2502407_20260128
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
ORTA_2505040_20250606
6 juin 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
ORTA_2505047_20260130
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
ORTA_2500865_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur
ORTA_2500981_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
ORTA_2526039_20260119
19 janvier 2026
de l’Assistance pulique – hôpitaux de Paris en date du 29 août 2025 indiquant ne pouvoir donner suite à sa demande d’indemnisation et à évoquer de manière non circonstanciée ses droits qui seraient bafoués
ORTA_2304326_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
ORTA_2205547_20231222
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 13 septembre 2021 du préfet
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306194_20240115
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
ORTA_2403269_20250901
1 septembre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté
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