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202 résultats pour « Bouhalassa Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501229_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui fait obligation de quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409789_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411360_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 20 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412718_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A se disant Mostefa Feredj, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308921_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511247_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

E... née C..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506213_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

où il encourt des risques ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit constitutionnel d'asile, puisqu'il doit pouvoir retourner dans ce pays, qu'il n'a quitté que pour rendre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511330_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A D A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2025 par lequel la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505807_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... se disant Aymen B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503521_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 17 février 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504557_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310352_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par, Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309626_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2412466_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 8 et 30 juillet 2024 par lesquelles France Travail Auvergne Rhône-Alpes a refusé de lui accorder une

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2105386_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A E, représenté Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le président de la métropole de Lyon a rejeté son recours contre la décision du 18 décembre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515342_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207570_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207576_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206325_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, Mme A C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403224_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département

Source officielle

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