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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2504297_20260402
2 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
DTA_2504298_20260402
DTA_2500259_20250925
25 septembre 2025
Bulit, conseiller, Mme Cuilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025. Le rapporteur, signé J.
DTA_2500346_20251113
13 novembre 2025
Bulit, conseiller, Mme Raison, première conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025.
DTA_2500689_20251016
16 octobre 2025
Bulit a été entendu au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025, M. B... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2305923_20251113
Bulit, rapporteur ; et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, M. B..., la SARL NG Promotion et la commune de Menton n’étant ni présents ni représentés.
DTA_2306335_20250306
6 mars 2025
Bulit, rapporteur, et les observations de Me Traversini représentant Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique du 6 février 2025, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté
DTA_2304820_20260312
12 mars 2026
Bulit ; les conclusions de Holzer, rapporteur public ; et les observations de Me Kovaleff, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
4ème Chambre
DTA_2304832_20250115
15 janvier 2025
Taormina, président, M Bulit, conseiller, Mme Soler , conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, Signé J.
DTA_2203565_20250205
5 février 2025
Bulit, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Lendom, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202209_20250306
Bulit, - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203364_20260312
Bulit ; et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C... A... et son fils M. B...
DTA_2401371_20250519
19 mai 2025
Bulit et les observations de Me Almairac représentant M. B, ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 avril 2025, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2403245_20250804
4 août 2025
Bulit, rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406415_20250306
Bulit, rapporteur et les observations de Me Almairac représentant M.
DTA_2407056_20260402
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, ainsi que les observations de Me Oloumi, représentant Mme A...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2407193_20240429
29 avril 2024
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King, sis 20/26 rue Bernard Buffet
DTA_2300357_20250804
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me de Premare pour la commune de La Trinité, M. B n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2300597_20250610
10 juin 2025
Bulit, rapporteur ; - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303371_20230612
12 juin 2023
de son fait de cesser tous travaux d'aménagement en vue de la création d'un " Espace loisirs " en vue d'accueillir les activités d'aquaparc, accrobranche, karting à pédales, structures gonflables, buvette
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