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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2213358_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué le 11 octobre 2021 Mme A, se disant Mme D B M'BUYI
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2407433_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... a acquis, le 26 septembre 1985, le droit au bail d’un appartement situé 29 rue de Buci à Paris, afin d’y installer son cabinet de chirurgien-dentiste, auprès du chirurgien-dentiste qui louait précédemment
Source officielleChambre 3
DTA_2300731_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Brun, - et les observations de Me Habiles, substituant Me Bucci, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201993_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
maire pendant la phase de développement de son projet d'implantation d'un parc éolien sur des parcelles appartenant au domaine privé de la commune, sises au lieu-dit " Cole des Flutes " et " Serre du Buis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502050_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 13 mars 2025 à 14 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus Me Bui, avocate de Mme A, ainsi que M. et Mme A qui ont remis diverses
Source officielleJuge unique 7
DTA_2306131_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Sellès, présidente, – les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique – les observations de Me Bui, représentant le centre
Source officielle6ème chambre
DTA_2405088_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... et de Me Bui représentant la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203980_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B et Me Bui, représentant la commune de Tain-l'Hermitage. Considérant ce qui suit : 1. M. B exerce les fonctions de policier municipal au sein de la commune de Tain l'Hermitage depuis 2009.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206057_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
d'amende et, par un second titre, à une redevance d'archéologie préventive d'un montant de 325 euros majoré de 260 euros d'amende pour des constructions sur un terrain lui appartenant à La Roche-sur-le-Buis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301205_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C B, représenté par Me Bucci, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juin 2023 par laquelle la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pendant une durée de seize jours, jusqu'au 20 juin 2023
Source officielleChambre 1
DTA_2101259_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un arrêté du 30 septembre 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a accordé à la gérante de la SARL Titi Dépann'Auto, dont l'établissement est situé à Buzy-Darmont (Meuse), un agrément en qualité de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103302_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Bui, représentant la commune de Marsanne, de Me Punzano, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2310921_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que ces vidéos se sont inscrites dans un contexte de " buzz " sur les réseaux sociaux consécutivement à la publication de la version détournée de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
représentant les époux D..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Heinrich, représentant la SARL les Bastets, qui maintient ses conclusions ; - les observations de Me Bui
Source officielle2ème chambre
DTA_2303043_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... et de Me Bui, représentant la communauté de communes Rhône Lez Provence. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302752_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Pumo ; - les observations de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Bui, avocate de la commune de Mondragon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2402315_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. ; - et les observations de Me Bui, avocate de Mme A..., de Me Hemery, avocate du département de l’Ardèche et de Me Voisin, avocate de la société Hydrokarst.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2420871_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... travaille au sein de la société dénommée SAS LDF Port Royal Le Bullier à la date de la décision attaquée, qui exploite un restaurant situé rue de l’Observatoire à Paris, dans le 14ème arrondissement
Source officielle12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
sur son com ortement rofessionnel envers sa hiérarchie et sur la voie ublique », qu’il est un agent « com liqué à manager en raison de son état d'es rit et de sa osture » mais qu’ « il dis ose ourtant
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303025_20260217
17 février 2026
17 février 2026
il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée du 15 décembre 2022, notifiée par l’intermédiaire d’un téléservice, n’est pas signée mais indique qu’elle a été prise par un agent nommé Thao Bui
Source officiellePage 8 sur 11